Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
1. Responsable du traitement
Duckham Meridian Group Limited est responsable du traitement des données personnelles traitées via InvoiceThread. Contact : [email protected]
2. Données collectées
Nous collectons : les informations de compte (nom, e-mail), les informations sur l’organisation (raison sociale, numéros de TVA), les données de facturation (coordonnées de l’acheteur et du vendeur, lignes de facture, montants) et les données d’utilisation (heures de connexion, fonctionnalités utilisées).
3. Base légale
Nous traitons les données sur les bases suivantes : l’exécution du contrat (fourniture du Service), une obligation légale (conservation des pièces fiscales) et notre intérêt légitime (amélioration et sécurité du Service).
4. Sécurité des données
Les données personnelles et financières sont chiffrées au repos avec l’algorithme AES-256-GCM. Toutes les données sont transmises via TLS. Nous tenons des journaux d’audit chaînés par hachage afin d’en garantir l’intégrité.
5. Vos droits
En vertu du RGPD britannique (UK GDPR), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de portabilité de vos données. Vous pouvez demander leur effacement ; toutefois, l’effacement des factures peut être limité par les obligations légales de conservation fiscale (par exemple 6 ans au Royaume-Uni, 10 ans en France).
6. Durée de conservation
Les données de compte sont conservées pendant la durée de votre abonnement, plus 30 jours. Les factures sont conservées pendant la durée légale exigée par l’administration fiscale compétente. Les journaux d’audit sont conservés aussi longtemps que les factures auxquelles ils se rapportent.
7. Sous-traitants
Nous faisons appel à des sous-traitants pour : la transmission des factures électroniques (fournisseurs de points d’accès Peppol), l’hébergement cloud et le traitement de documents assisté par IA. Tous sont liés par des accords de traitement des données conformes au RGPD britannique.
8. Contact
Pour toute question relative à la confidentialité : [email protected]